Conditions générales de vente
En vigueur au 3 octobre 2026. Elles s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de servweb par un professionnel.
1. Prestataire
servweb, Sophiane M'ZE AHMED. Contact : [email protected].
2. Objet
servweb crée, héberge et maintient le site internet du client, dans le cadre d'un abonnement mensuel. L'aperçu (maquette) proposé avant toute souscription est gratuit et n'engage à rien.
3. Contenu de l'abonnement
- Création du site à partir des contenus fournis par le client ou présents sur son ancien site.
- Hébergement sécurisé (HTTPS) et mises à jour techniques.
- Nom de domaine : raccordement du nom de domaine existant du client, ou, s'il n'en a pas, réservation d'un nouveau nom en .fr ou .com, au nom du client, sous réserve de disponibilité. Les extensions et noms « premium » sont exclus.
- Modifications de textes, tarifs et photos sur demande, dans la limite de 2 demandes par mois.
4. Prix et paiement
49 € par mois, sans frais de création. Le paiement est mensuel, à terme à échoir, par prélèvement ou carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. TVA non applicable selon la situation du prestataire, mentionnée sur chaque facture.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais. Tout mois commencé est dû.
6. Mise en ligne
Le site est mis en ligne sous 48 heures ouvrées après validation de l'aperçu et réception des éventuels contenus manquants.
7. Propriété
Le nom de domaine reste ou est enregistré au nom du client, qui le conserve en cas de résiliation. Les textes, logos et photos fournis par le client restent sa propriété. La mise en page et le code du site restent la propriété de servweb tant que dure l'abonnement ; après 12 mois d'abonnement, ils sont remis au client sur simple demande en cas de résiliation.
8. Responsabilités
Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit. servweb met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité ininterrompue liée aux services de l'hébergeur.
9. Parrainage
Chaque client abonné reçoit un code de parrainage personnel. Un nouveau client qui s'abonne avec ce code bénéficie de son premier mois offert. Dès que ce nouveau client a réglé son premier mois payant, le parrain reçoit un mois offert, sous la forme d'un crédit de 49 € déduit automatiquement de ses prochaines factures. Le nombre de parrainages n'est pas limité. Un client ne peut pas utiliser son propre code. Le crédit n'est ni remboursable ni convertible en espèces, et il est perdu en cas de résiliation. servweb peut mettre fin à l'offre à tout moment, sans effet sur les mois déjà acquis.
10. Avis clients
Les clients peuvent déposer un avis sur le service. Les avis sont vérifiés (seuls les clients ayant reçu un lien personnel peuvent en déposer) et publiés avec le prénom ou le nom choisi par le client et le nom de son entreprise, avec son accord. servweb ne modifie pas les avis ; il peut refuser un avis injurieux ou sans rapport avec le service. Le client peut demander le retrait de son avis à tout moment par email.
11. Données personnelles
Voir les règles de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.